CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Décoration florale et scénographie événementielle THINGS TO BLOOM
Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque THINGS TO BLOOM, représentée par :
• ABEP AGENCY SARL – SIREN 527 472 930
• B-CONSULT – Adelina Mantelet – SIREN 477488886
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de décoration florale, de scénographie ou d’organisation d’événements.
La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les CGV »), on entend par :
Client(s) : toute personne ayant commandé un service par mail, téléphone ou courrier
Commande : commande de prestation ou produit passé par un client par le biais de confirmation du devis, avec mention « Lu et approuvé » OU par le biais de versement de l’acompte
1 - Généralités
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la marque THINGS TO BLOOM et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par cette marque. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir apposé la mention « Lu et approuvé » sur le devis. Le versement de l’acompte signifie l’acceptation automatique du devis et des CGV.
Les services et prestations proposés par la marque THINGS TO BLOOM sont les suivants :
• Toute activité de décoration florale et générale d’évènements publics ou privés, ainsi que des espaces intérieurs ou extérieurs.
• Toute activité d’animation événementielle, recherche des prestataires, conseil et organisation d’événements (services de Wedding planner)
A la date de l’acceptation du devis, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de quatorze jours, au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.
2 - Conditions d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies et proposées par la marque THINGS TO BLOOM. Elles sont adressées au Client en même temps que le devis et sont disponibles pour la consultation sur le site www.thingstobloom.fr
En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le devis signé par le Client et celles figurant dans les CGV, les dispositions du devis sont seules applicables.
3 - Paiement et tarifs:
Les prix sont exprimés en euros incluant
consultation et conseil, recherches nécessaires à la création du projet,
conception artistique,
les fleurs et végétaux,
la logistique,
le transport
le montage et démontage sauf mention contraire.
Les prix sont établis selon les couts connus au moment de l’établissement du devis.
Les communications de tarifs ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, les conditions techniques, les conditions et lieux de réalisation.
Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de la marque THINGS TO BLOOM; il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement la marque THINGS TO BLOOM de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, au remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés.
4 - Modalité de paiement
Le reglement s’effectue selon les modalités suivantes:
à la signature du devis : l’acompte de 30 %,
un mois avant l’événement: le solde (70%).
Le solde de la prestation est exigible au plus tard 30 jours avant la date de l’événement.
À défaut de paiement dans ce délai, THINGS TO BLOOM se réserve le droit de suspendre la prestation et de considérer la réservation comme annulée.
Les payements sont acceptés par virement bancaire, carte bleue (+2%) ou en espèces.Les chèques ne sont pas acceptés. Toute modification demandée moins de 30 jours avant l’événement pourra être refusée ou entraîner un supplément.
5 - Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entrainer la suspelsion de la prestation et l’application de pénalités conformément à la legislation en vigueur.
6 - Revision exceptionnelle des tarifs
Après la validation du devis par le client, les spécialistes de la marque THINGS TO BLOOM se réserve le droit d’augmenter le tarif de la prestation selon l’augmentation significative (de plus de 15%) des tarifs d’achat des fournisseurs, des transports, livraison et logistique. Le client en sera informé par écrit.
Une révision pourra également etre appliquée en cas de hausse exceptionnelle du cout du carburant ou de l’énergie.
Les extra charges éventuelles sont à régler avant le jour de l’événement.
7 - Variabilité naturelle des fleurs
Les fleurs étant des produits naturels et saisonniers, leur taille, couleur et ouverture peuvent varier.
Les photographies et inspirations présentées sont indicatives.
8 - Substitution de fleurs et des végétaux
En cas d’indisponibilité de certaines variétés, THINGS TO BLOOM se réserve le droit de les remplacer par des fleurs équivalentes en style et en valeur.
9 - Inspirations et références visuelles
Les images provenant de plateformes d’inspiration telles que Pinterest ou Instagram sont utilisées à titre indicatif.
La reproduction identique d’un visuel n’est pas garantie. Les inspirations visuelles sous la forme de photos, vidéos et images de synthèse seront respectées mais pas copiées, chaque décor étant unique et réalisé avec les moyens différents.
10 - Conception artistique
La décoration florale constitue une prestation artistique.
THINGS TO BLOOM conserve une liberté créative dans la réalisation finale.
11 - Installation et accès au lieu
Le client doit garantir l’accès au lieu de réception ainsi que les horaires nécessaires à l’installation et au démontage. Tout retard ou restriction d’accès pourra entraîner une modification de la prestation ou des frais supplémentaires.
Le client indique la personne responsable du décor au préalable, en nous communiquant les coordonnées. Pendant le montage, seule la personne signataire du devis ou indiquée au préalable peut intervenir dans l’installation du décor. Aucune intervention de la part des tiers (régisseurs, managers, techniciens…) n’est tolérée sous risque d’alternation du décor validé.
12 - Conditions météorologiques
Pour les installations en extérieur, THINGS TO BLOOM ne peut être tenu responsable des dégradations liées aux conditions météorologiques. Le client est responsable de prévoir une solution alternative en cas d’intempéries (Plan B).
13 - Location de matériel
Les éléments décoratifs restent la propriété de THINGS TO BLOOM sauf mention contraire.
14 - Casse ou perte de matériel
La location des vases, contenants, structures et autre équipement est inclus dans le devis (si n’est pas stipulé autrement). Le Client s’engage à utiliser le matériel loué en « bon père de famille », conformément à l’usage pour lequel il a précisément été loué, et à le rendre dans l’état dans lequel il a été reçu. Le nettoyage du matériel loué est assuré par les effectifs de la marque THINGS TO BLOOM . Le client sera seul responsable du fait des accidents ou incidents qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du matériel. Un chèque de caution de garantie sera demandé avant de l’installation, d’un montant stipulé par le devis. Ce chèque sera restitué ou détruit par nos soins après vérification du matériel rendu. Sauf accord particulier, ce chèque sera encaissé à défaut de paiement dans les 30 jours.
Toute casse, perte ou vol de matériel sera facturé au client selon les tarifs suivants:
vases hauteur jusqu a 18 cm: 10euros
vases entre 19 et 40 cm: 25 euros
vases du type Médicis, Chambord et autre : à partir de 100 euros
photophore petit format: 10 euros
bougeoir/chandelier 80 euros
petite décoration, y compris la décoration de Noel: selon devis
arche, structures, colonnes: selon devis
15 - Responsabilité pendant l’événement
THINGS TO BLOOM ne peut être tenu responsable des manipulations effectuées par les invités ou prestataires tiers. Les fleurs, feuillages et autres végétaux peuvent évoluer durant la prestation en raison de la chaleur ou de la manipulation.
16 - Interventions de prestataires tiers
Toute modification de la décoration par un prestataire tiers engage la responsabilité de celui-ci. Le client s’engage à veiller à ce que les invités ne manipulent pas les éléments décoratifs.
17 - Démontage
Le démontage est effectué selon les horaires convenus avec le lieu de réception. Si le démontage est impossible pour des raisons indépendantes de THINGS TO BLOOM, un démontage différé ou la perte du matériel pourra être facturé.
18 - Annulation de l’événement
En cas d’annulation, l’acompte reste acquis au prestataire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant l’événement, la totalité du montant pourra être due. Toutefois, les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM feront leur maximum pour pouvoir reporter la prestation à la date ultérieure, en gardant l’acompte versé sous la forme de l’avoir.
Les entreprises de la marque THINGS TO BLOOM sont en droit de résilier le contrat à tout moment, en cas de motif légitime, à savoir : si la réservation pour un événement est effectuée en fournissant des renseignements fallacieux ou mensongers pour des informations importantes comme l’intention du Client ou de l’événement ; si les spécialiste de la marque THINGS TO BLOOM ont des raisons de supposer que l’événement peut mettre en danger son bon fonctionnement, leur santé physique ou psychique, leur sécurité ou leur réputation sans que cela leur soit imputable.
19 - Responsabilité et Force majeure :
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. Les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,...), affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons,...).
En aucun cas, THINGS TO BLOOM ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.
Les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM seront dégagées de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait et ne peut pas être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur (grève, pandémie, incendie, dégâts des eaux...).
En cas d’annulation ou de l’impossibilité de l’exécution de la mission suite à une force majeure survenue un mois avant l’évènement, les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM gardent l’acompte versé par le Client . Si la force majeure survient entre 30 jours et le jour de l’évènement, 100% de frais seront appliqués au Client.
20 - Photographies et communication
THINGS TO BLOOM peut utiliser les photographies de la décoration florale à des fins de communication sauf opposition écrite du client. Le client autorise les sociétés de la marque THINGS TO BLOOM, à la prise de photos de l’événement à des fins promotionnelles. THINGS TO BLOOM pourra reproduire et modifier les photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles (diffusion sur le site Internet ou autres supports commerciaux) existants et à venir. En contrepartie, THINGS TO BLOOM s’engage à respecter son client tant en photo qu’en texte.
21 - Propriété intellectuelle
La marque THINGS TO BLOOM est propriétaire du site www.thingstobloom.fr ainsi que les comptes publicitaires sur les réseaux sociaux. Ce site, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sur le site ainsi que sur les réseaux sociaux connectés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.
Les devis et les Moodboards créés par THINGS TO BLOOM en tant que propositions commerciales fornt également partie de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l objet de la consulation par les tiers.
22 - Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
23 - Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après l’événement.
24 - Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
ABEP AGENCY SARL
Siège: 75 rue de Lourmel Paris 75015
Atelier floral: « Things to Bloom », 7bis, route de la Charité, 18140 JUSSY LE CHAUDRIER
SIREN 527 472 930
TVA intracommunautaire: FR87527472930
IBAN FR76 1973 3000 0101 0000 0000 607
BIC OPSPFR21OLK
B-CONSULT
ADELINA BOGDANOVA
N° SIREN 477488886 RCS Bourges
5 PL DE L EGLISE
18140 JUSSY LE CHAUDRIER
