MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les services de la  société ABEP AGENCY SARL s’adressent aux  clients (particulier et professionnel) de nationalité Française et étrangères.  L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les CGV »), on entend par :

Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.thingstoblooms.fr , les adresses des  réseaux sociaux de la marque Things to Bloom ;

Client(s) : toute personne ayant commandé un service par mail, téléphone ou courrier

Commande : commande de  prestation ou produit passé par un client par le biais de confirmation du devis, avec mention « Lu et approuvé » OU par le biais de versement de l’acompte

1-Généralités

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’agence ABEP AGENCY SARL et d’autre part les personnes souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par cette agence. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir apposé la mention « Lu et approuvé » sur le devis. Le versement de l’acompte signifie  l’acceptation  automatique du devis et des CGV.

Les services et prestations proposés par l’agence  ABEP AGENCY SARL sont les suivants :

  • Toute activités de scénographie et de décoration d’évènements publics ou privés, ainsi que les espaces intérieurs ou extérieurs.
  • Toute activité d’animation événementielle, recherche des prestataires, conseil et organisation d’événements. Services de Wedding planner.
  • Vente et livraison de fleurs, plantes et autres végétaux, ainsi que les objets et éléments décoratifs.       

A la date de signature, le Client dispose alors d’un délai de rétractation de quatorze jours, au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

 

 2-Conditions d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies et proposées par l’agence ABEP AGENCY SARL . Elles sont adressées au Client en même temps que le devis et sont disponibles  pour la consultation sur le site www.thingstobloom.fr
En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant sur le devis signé par le Client et celles figurant dans les CGV, les dispositions du devis sont seules applicables.

 

3-Paiement :

Les communications de tarifs, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, les conditions techniques, les conditions et lieux de réalisation. ABEP AGENCY SARL se réserve le droit d’augmenter le tarif de la prestation selon la charge de travail induite par la modification du devis. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de ABEP AGENCY SARL ; il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement ABEP AGENCY SARL de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, au remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés.

Modalité de paiement :

à la signature du devis : l’acompte de 30 %, un  mois avant l’événement : 70%.

Les extra charges éventuelles sont  à régler le jour de l’événement. Les prix sont nets et en euros et  comprennent  les achats et location de la décoration, frais d’installation et démontage, si pas stipulé autrement.

Les règlements peuvent se faire en chèque, par virement ou en espèces. Nos factures  sont  soumises à la T.V.A. (10% sur la vente des végétaux, 20% sur les prestations des services).

 

4. Obligations de l’agence ABEP AGENCY SARL

Pendant la durée du mandat, ABEP AGENCY SARL s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants pour répondre à la demande du Client, tels que définis dans le devis.

 

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à ABEP AGENCY SARL quelconque donnée qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont ABEP AGENCY SARL aurait besoin. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnel, partenaires et collaborateurs de ABEP AGENCY SARL pendant 2 ans.

 

6. Annulation de la prestation:

Si l’annulation est à l’initiative du Client, les pénalités d’annulation s’élèveront aux montants déjà versés ou dues à la date d’annulation. Si l’annulation intervient 30 jours avant la date de l’événement, les pénalités correspondront à 100 % du montant total.
ABEP AGENCY SARL est en droit de résilier le contrat à tout moment, en cas de motif légitime, à savoir : si la réservation pour un événement est effectuée en fournissant des renseignements fallacieux ou mensongers pour des informations importantes comme l’intention du Client ou de l’événement ; si ABEP AGENCY SARL a des raisons de supposer que l’événement peut mettre en danger son bon fonctionnement, sa santé physique ou psychique, sa sécurité ou sa réputation sans que cela lui soit imputable.

 

7. La  location:

Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué en « bon père de famille », conformément à l’usage pour lequel il a précisément été loué, et à le rendre dans l’état dans lequel il a été reçu. Le nettoyage du matériel loué est assuré par ABEP AGENCY SARL. Le locataire sera seul responsable du fait des accidents ou incidents qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation du matériel. Un chèque de caution de garantie sera demandé avant de l’installation, d’un montant stipulé par le devis. Ce chèque sera restitué ou détruit par nos soins après vérification du matériel rendu. Sauf accord particulier, ce chèque sera encaissé à défaut de paiement dans les 30 jours.

 

8. Responsabilité et Force majeure :

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de l’événement. ABEP AGENCY SARL décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations,…), affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels,…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons,…). 

 En aucun cas, ABEP AGENCY SARL ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.

ABEP AGENCY SARL sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou fortuit surviendrait et  ne peut pas  être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur. (grève, pandémie, incendie, dégâts des eaux…).

En cas d’annulation ou de l’impossibilité de l’exécution de la mission suite à une force majeure survenue  un mois avant l’évènement, ABEP AGENCY SARL garde l’acompte versé par le Client . Si la force majeure   survient entre 30 jours et le jour de l’évènement, 100% de frais seront appliqués au Client.

 

9. Autorisation de reproduction

Le client autorise l’agence ABEP AGENCY SARL, à la prise de photos de son événement à des fins promotionnelles. L’agence pourra reproduire et modifier les photos en fonction de ses besoins et les exploiter sur tous les supports disponibles (diffusion sur le site Internet ou autres supports commerciaux) existants et à venir. En contrepartie, l’agence s’engage à respecter son client tant en photo qu’en texte.

ABEP AGENCY SARL interdit toute reproduction des photos, vidéos et dessins démontrant le travail de l’agence, ainsi que tout visuel envoyé au Client lors de la préparation du dossier, sans mention de la provenance de ces matériaux visuels ( “Things to Bloom” pour les décorations florales, “ABEP AGENCY” pour l’organisation des évènements.)

 

10- Réclamations et Litiges

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ABEP AGENCY SARL, dans un délai de huit jours maximum après la fin de l’événement.

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de la ville où se situe le siège social ou du médiateur de la consommation dédié. Seul le droit français est applicable.

 

11. Site policy

Confidentialité

Things to bloom n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Things to bloom,  ATELIER BOUTIQUE : 44, bat.F, RDC à gauche, Avenue du 85ème de ligne, 58200 Cosne Cours sur Loire

Things to bloom pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers.

Liens hypertexte

Things to bloom ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur qui se référera à leurs propres conditions d’utilisation.

Editeur

ABEP AGENCY SARL

Siège: 75 rue de Lourmel Paris 75015

Atelier floral: « Things to Bloom », 44, bât.F, avénue du 85-ième de Ligne, Cosne sur Loire, 58200

www.thingstobloom.fr

SIREN 527 472 930

N TVA Intracommunautaire: FR87527472930

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MADAME ADELINA  MANTELET